Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site CAP PROJET BASSIN sont traitées par :
CAP PROJET BASSIN
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Vincent Chaigneau
6A impasse Jean Jaurès
33380 Biganos – France
E-mail : contact@capprojetbassin.fr
Téléphone : 07 77 20 59 64
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons collecter les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à votre projet ;
- contenu de votre message.
Nous nous limitons aux données nécessaires au traitement de votre demande.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Vos données peuvent être utilisées pour :
- répondre à votre demande de contact ;
- échanger avec vous concernant votre projet ;
- comprendre vos besoins ;
- vous proposer l'accompagnement adapté ;
- assurer le suivi de nos échanges ;
- établir, lorsque nécessaire, un devis ou préparer une relation contractuelle.
4. Base juridique
Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations ou préparer une éventuelle prestation, le traitement de vos données peut être nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Lorsque votre demande ne relève pas de cette situation, le traitement repose sur la base juridique applicable au traitement concerné.
5. Destinataires des données
Les données transmises via le site sont destinées à CAP PROJET BASSIN.
Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des outils utilisés par CAP PROJET BASSIN, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, conformément au référentiel de la CNIL applicable à la prospection commerciale.
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion de la relation contractuelle.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu'une durée adaptée doit être définie en fonction de la finalité du traitement.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d'un droit :
- d'accès à vos données ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition lorsque les conditions sont réunies ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
contact@capprojetbassin.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Sécurité
CAP PROJET BASSIN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
9. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir le retirer aussi facilement qu'il l'a donné.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
contact@capprojetbassin.fr